Conditions générales

de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client. En signant le devis relatif à son événement le client atteste avoir pris en compte les présentes conditions générales de vente.
les commandes d’œuvre de production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale. Toute commande passée à la SARL Oh Oh - 77 rue Reinette, 33100 Bordeaux- emporte acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière telle que des mentions sur des bons de commande, des ordres de production par Oh Oh ou encore des conditions générales d’achat du client, ne peut, sauf acceptation préalable et écrite par Oh Oh, prévaloir sur l’application des présentes conditions ou s’appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Oh Oh, sous réserve d’en informer préalablement le client, qui disposera d’un délai de 8 (huit) jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.

DÉFINITION

Par “Oh Oh” On entend la SARL Oh Oh au capital social de 8000 euros, numéro de SIRET : 849698840 00014 basée au 77 rue Reinette, 33100 Bordeaux.
Par «client», on entend l’annonceur, le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale. Par «commande», on entend le contrat de commande/ devis/facture de production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale. Par «contrat de commande», on entend l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droit et d’obligation entre Oh Oh et le client, c’est-à-dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié établi par le Oh Oh et/ou la facture de production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale. Par «œuvre de production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale», on désigne l’œuvre, l’objet du contrat réalisé par le Oh Oh, à la demande du client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier. Par «élément technique», on entend les caractéristiques de l’œuvre de production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale fixées par le client et par Oh Oh dans l’ordre de production, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’œuvre, le style de la performance (jeu, escape, spectacle ...), le texte, les images,....

COMMANDE DE PRODUCTION ARTISTIQUE, VISUELLE, LITTÉRAIRE ET/OU THÉÂTRALE

Toute commande devra être faite par écrit par le client.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par le Oh Oh des éléments constituant le contrat de commande signé par le client.
Toute modification par le client en cours de création non précisé dans le cahier des charges pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La commande de production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale est personnelle au client. En conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable écrit du Oh Oh.

JEUX DE CORRECTIONS COMPRIS

Le devis/commande de toutes production visuelle et graphique comprend 2 (deux) jeux de corrections simples, sans destructuration de la production ni changement conséquent. S’il y a dépassement du nombre de jeux de corrections, un coût supplémentaire au temps passé sera demandé avant toute modification supplémentaire.
Si cas particulier, dans ces jeux de corrections suite au premier envoi, les éventuelles modifications demandées par le client pendant l’exécution du travail sont hors normes ou demandent de tout revoir et ne tiennent pas compte du premier cahier des charges, un côut supplémentaire au temps passé sera indiqué au client avant d’effectuer lesdites modifications. Oh Oh se réserve le droit de ne pas faire les modifications si le client n’accepte pas les coûts supplémentaires.

GARANTI - RESPONSABILITÉ

Oh Oh est seul propriétaire du contenu des oeuvres de production artistique, visuelle, littéraire et/
ou théâtrale qu’il produit. L’exploitation des oeuvres du Oh Oh par le client pour un autre but que celui demandé dans la commande de l’oeuvre est une violation des droits d’exploitations et entraîne des poursuites judiciaires reconnu par L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute commande annulé par le client une semaine avant la date de la production artistique, visuelle, littéraire et/ ou théâtrale fera l’objet d’un paiement dû à Oh Oh par le client de 50% de la somme totale prévue.

EXPLOITATION DE L’OEUVRE DE PRODUCTION ARTISTIQUE, VISUELLE, LITTÉRAIRE ET/OU THÉÂTRALE

Le client s’engage à ne pas diffuser ou à faire diffuser l’œuvre de production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale en dehors du territoire strictement défini dans l’ordre de production et en dehors de l’usage prévu par l’ordre de production.
Le client s’engage à exploiter l’œuvre de production artistique, visuelle, littéraire et/ou théâtrale conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par Oh Oh. En cas d’exploitation non conforme au contrat, Oh Oh se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser la facturation complémentaire au client, ainsi que d’appliquer des poursuites judiciaires reconnu par L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle

TARIFS, FACTURATION ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Les tarifs et barèmes sont communiqués par Oh Oh sur simple demande écrite. Il est difficile de fixer un prix déterminé sans tenir compte des besoins spécifiques de chaque client. Oh Oh se réserve donc le droit de les modifier à tout moment. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. La facturation
suit le tarif en vigueur au jour de la commande. En cas de zone de diffusion différente de la zone de diffusion initialement prévue sur l’ordre de production, Oh Oh se réserve le droit d’ajuster à tout moment ses tarifs. Oh Oh délivrera une facture du montant total des prestations réalisées, dont le règlement sera assuré par le client par chèque ou par virement à réception de facture et jusqu’à 90 jours après celle-ci.

RETARD DE PAIEMENT

Toute somme non payée à la date d’échéance prévue sur la facture donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’échéance de la facture. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire

Oh Oh ! On vous en a déjà trop dit.

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